Programmes et mesures incitatives
Crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs
Le crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs est un crédit d’impôt des corporations remboursable qui vise à stimuler la croissance économique et la création d’emploi dans les médias numériques interactifs au Manitoba et à attirer de nouveaux investissements dans le secteur. Ce crédit d’impôt représente jusqu’à 40 % des dépenses de main-d’œuvre admissibles et de certaines dépenses de marketing et de distribution engagées dans la création de produits de médias numériques interactifs admissibles qui seront mis en marché.
Pour avoir droit au crédit, la corporation doit d’abord demander un certificat d’admissibilité avant le début des travaux liés au produit proposé. L’admissibilité des projets est déterminée au cas par cas.
Pour être admissible au crédit d’impôt de 40 %, la compagnie doit être une corporation canadienne imposable ayant un établissement permanent au Manitoba et doit payer 25 % de ses salaires et traitements à des résidents du Manitoba. La compagnie qui paie moins de 25 % de ses salaires et traitements à des résidents du Manitoba peut être admissible à un crédit d’impôt de 35 % si elle engage chaque année au Manitoba des dépenses de main-d’œuvre admissibles d’au moins 1 million de dollars.
Pour être admissible, le produit créé doit être un produit de média numérique avec lequel l’usager interagit au moyen d’un logiciel et de fichiers de données. Le média doit comprendre une combinaison de texte, de son ou d’images. Le produit admissible doit être de nature non linéaire et permettre à l’usager de devenir un participant au média et non seulement un lecteur ou un spectateur. Les jeux vidéo, les simulateurs et les produits d’apprentissage en ligne participatifs à plusieurs niveaux sont des exemples courants de produits de médias numériques interactifs.
Le budget 2023 a élargi l’admissibilité au crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs afin de rendre plus flexibles les formes de rémunération et les mesures incitatives pour les employés qui seront comprises dans les frais de main-d’œuvre admissibles à compter du 1er avril 2023. L’élargissement de l’admissibilité permet désormais d’inclure des frais de main-d’œuvre autres que les salaires et traitements de base, y compris les primes liées au projet (p. ex., primes d’achèvement de projet pour marquer diverses étapes) et les avantages sociaux directement attribuables au projet. Les frais de main-d’œuvre comme les bonis déterminés en fonction des bénéfices ou des revenus, les options d’achat d’actions et les primes à la signature demeurent des frais de main-d’œuvre inadmissibles au crédit d’impôt.
Les systèmes d’exploitation, les produits servant principalement à la communication interpersonnelle, les produits promotionnels et les jeux vidéo pour adultes seulement ne sont pas admissibles à ce crédit d’impôt. Un produit créé pour l’usage interne de la société qui demande le crédit ou d’un acheteur ayant un lien de dépendance avec celle-ci n’est pas admissible.
Communiqué
La Province profite du Budget 2021 pour améliorer son crédit d'impôt pour les médias numériques interactifs
Le 25 juin 2021
Pour en savoir plus :
Crédit d’impôt du Manitoba pour les médias numériques interactifs
Direction des programmes économiques
259, avenue Portage, bureau 1010
Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4
Courriel : ecdevprograms@gov.mb.ca
Téléphone : 204 451-7099
Documents liés au crédit d’impôt pour les médias numériques interactifs :
Offerts dans de multiples formats sur demande.
1 - Information et demande :
- Demande (en anglais seulement)
- Législation
- Lignes directrices (PDF)
2 - Autres formules ou modèles dont la compagnie peut avoir besoin pour demander le crédit :
- Modèle de description de produit (fichier MS Word)
- Modèle de plan de commercialisation (fichier MS Word)
- Modèle de budget (fichier MS Exce)
- Formule de déclaration de l’employé (PDF)
- Formule de déclaration d’un tiers (PDF)