Commerce et développement économique
Principaux incitatifs fiscaux fédéraux
Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) – Programme d'encouragements fiscaux
Le Programme de la RS&DE est un programme fédéral qui offre des avantages fiscaux aux industries canadiennes de toutes tailles et de tous les secteurs pour les encourager à faire de la R&D au Canada.
Programme du crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
L’objectif principal du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) est de favoriser les productions canadiennes et, plus généralement, l’essor d’un secteur indépendant et dynamique du film et de la vidéo. Le programme de CIPC fournit un crédit d’impôt aux sociétés admissibles qui produisent des films ou des vidéos canadiens. Les exigences relatives au contrôle canadien permettent de garantir que l’incitatif n’est offert qu’aux sociétés sous contrôle canadien.
Programme de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
En vertu du crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP), le gouvernement canadien offre des mesures incitatives pour stimuler la croissance de l’emploi en encourageant les réalisateurs canadiens et étrangers à retenir les services de Canadiens.
