Programmes et mesures incitatives
Crédit d’impôt pour actionnariat des employés
Le crédit d’impôt pour actionnariat des employés offre aux employés (y compris les administrateurs et les dirigeants d’une corporation admissible) l’occasion d’acheter et de posséder une part d’une entreprise dans le cadre d’un régime d’actionnariat des employés. Le programme vise à appuyer la croissance des entreprises, à faciliter la planification successorale dans les entreprises familiales et à favoriser la participation des employés à la réussite des entreprises. Chaque acheteur d’actions d’un régime d’actionnariat des employés enregistré est admissible à un crédit d’impôt partiellement remboursable de 45 %.
Type d’aide
Les employés peuvent acheter des actions de leur employeur et recevoir un crédit d’impôt si l’entreprise :
- a préalablement enregistré son régime d’actionnariat des employés;
- est une société privée sous contrôle canadien ayant un établissement permanent au Manitoba;
- a des biens utilisés dans le cadre d’une entreprise exploitée activement;
- produit des revenus provenant d’une entreprise exploitée activement et a un actif net et un actif brut de moins de 10 millions de dollars et de 25 millions de dollars respectivement;
- paie au moins 25 % de sa rémunération à des employés résidents du Manitoba.
L’investissement d’employé lié à la planification successorale ou à la prise de contrôle de l’entreprise par les employés est admissible à un crédit d’impôt allant jusqu’à 202 500 $ par année (l’équivalent d’un achat d’actions de 450 000 $). La première tranche de 27 000 $ du crédit d’impôt est totalement remboursable à l’employé. Le reste du crédit d’impôt peut être appliqué à l’impôt sur le revenu des particuliers du Manitoba payable pour l’année, et ce dans les trois ans précédant ou les 10 ans suivant l’année d’achat des actions, jusqu’à concurrence de 67 500 $ par année (moins le crédit d’impôt remboursable).
L’investissement favorisant l’actionnariat des employés est admissible à un crédit d’impôt totalement remboursable allant jusqu’à 27 000 $ par année (l’équivalent d’un achat d’actions de 60 000 $).
Pour en savoir plus :
- Information et feuille de travail pour le crédit d’impôt pour actionnariat des employés
- Modèle de régime d’actionnariat des employés
- Crédit d’impôt pour actionnariat des employés : Loi de l’impôt sur le revenu, article 11.18
Offerts dans de multiples formats sur demande.
Renseignements :
Direction des programmes économiques
259, avenue Portage, bureau 1010
Winnipeg (Manitoba) R3B 3P4
Courriel général : ecdevprograms@gov.mb.ca
Numéro de téléphone général : 204 451-7099
