FAQ sur le numéro d’entreprise

Veuillez consulter le Portail des entreprises du Manitoba pour vous renseigner sur le démarrage d’une entreprise.

 

Qu’est-ce que le numéro d’entreprise?

Le numéro d’entreprise (NE) est un identificateur commun de l’entreprise visant à simplifier les relations avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu’avec les administrations municipales en s’appuyant sur le principe « une entreprise, un numéro ». L’Agence du revenu du Canada (ARC) génère le NE et le transmet à ses partenaires provinciaux du NE, dont fait partie le Manitoba.

Le NE est un numéro à neuf chiffres, également appelé NE9, qui identifie le propriétaire de l’entreprise ou la personne morale.

Lorsqu’une entreprise s’inscrit ou ouvre certains comptes sous son NE9, elle crée un numéro d’entreprise à 15 caractères (le NE15) structuré comme suit :

  • un NE9 à neuf chiffres;
  • un identificateur de secteur de programme à deux lettres;
  • un numéro d’ordre à quatre chiffres indiquant le nombre de comptes dont l’entreprise est titulaire dans chaque programme.

 

123456789
No d’identification de base à neuf chiffres (NE9)

  

MC
Identificateur de programme à deux lettres

  

0001
Numéro d’ordre à quatre chiffres
   

123456789MC0001
Compte de programme – NE15

   

 

Ai-je besoin d’un numéro d’entreprise?

Une entreprise peut avoir besoin de satisfaire à une exigence réglementaire et de solliciter les services d’un organisme gouvernemental qui lui obtiendra et attribuera un numéro d’entreprise (NE) pendant le processus d’ouverture de compte ou d’enregistrement. Par exemple, une entreprise se verra attribuer un numéro d’entreprise si :

  • elle doit enregistrer son nom commercial ou se constituer en société (ou « corporation ») auprès de l’Office des compagnies;
  • elle doit ouvrir un compte de taxe sur les produits et services (TPS) auprès de l’Agence du revenu du Canada;
  • elle doit ouvrir un compte de taxe sur les ventes au détail (TVD) auprès de la Division des taxes et des impôts du Manitoba;
  • elle doit ouvrir un compte auprès de la Commission des accidents du travail.

Au Manitoba, les organismes et programmes gouvernementaux qui peuvent demander et utiliser le numéro d’entreprise (NE) comme identificateur sont les suivants :

 

Dois-je obtenir un numéro d’entreprise?

Si vous avez besoin de solliciter les services d’un organisme gouvernemental qui attribue et utilise des NE, vous en obtiendrez un.

Si vous n’avez pas besoin des services d’un tel organisme, vous n’obtiendrez pas de NE.

Si vous avez des doutes concernant la nécessité de solliciter les services d’un organisme gouvernemental et d’obtenir un NE, veuillez vous adresser à l’un des bureaux indiqués à la section Coordonnées.

 

Comment puis je obtenir un numéro d’entreprise?

Au Manitoba, si vous demandez des services d’un organisme gouvernemental qui utilise le NE comme identificateur, vous obtiendrez un NE pendant le processus d’enregistrement ou de demande.

Si vous sollicitez les services de l’Agence du revenu du Canada, vous obtiendrez un NE pendant le processus d’enregistrement ou de demande.

 

Si mon entreprise est enregistrée et si j’ai un numéro d’entreprise, ai-je nécessairement un compte de TPS?

Vous devez quand même présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada pour ouvrir un compte de TPS.


Si j’ai constitué mon entreprise en société (ou « corporation ») au Manitoba, comment puis-je obtenir un numéro d’entreprise?

Normalement, l’Office des compagnies vous aura déjà obtenu un NE pendant le processus de constitution en personne morale.

 

Si j’ai ouvert un compte de TPS et obtenu un numéro d’entreprise de l’ARC, ai-je rempli toutes les exigences imposées pour l’exploitation d’une entreprise au Manitoba?

L’Agence du revenu du Canada ne peut pas enregistrer le nom d’une entreprise manitobaine ni constituer une entreprise manitobaine en corporation. Vous devrez vous adresser à l’Office des compagnies du Manitoba pour vous renseigner plus avant.

 

Ma banque m’a demandé une preuve d’enregistrement et un numéro d’entreprise au Manitoba. Comment puis je les obtenir?

Si votre entreprise est inscrite à l’Office des compagnies, remplissez un formulaire Demande de certificats ou de copies et faites-le parvenir, accompagné des droits exigés, à l’Office des compagnies.

Si votre entreprise n’est pas enregistrée auprès de l’Office des compagnies, veuillez consulter le site Web de l’organisme pour obtenir de plus amples renseignements. Lorsque votre entreprise sera enregistrée, vous recevrez une preuve d’enregistrement et une lettre mentionnant votre NE.

 

Est-ce que j’obtiens un nouveau numéro d’entreprise à neuf chiffres (NE9) chaque fois que je demande des services auprès d’un organisme gouvernemental qui attribue des numéros d’entreprise?

  • L’attribution d’un NE9 varie selon la structure de l’entreprise.
  • Certaines structures obtiennent un NE à vie, tandis que d’autres peuvent obtenir un nouveau NE pour chaque entreprise qu’elles exploitent.

Les renseignements ci-dessous présentent des règles générales à propos des numéros d’entreprise et de la structure d’entreprise :

  • Entreprise individuelle (à propriétaire unique) : un seul NE9 attribué; utilisé pour toutes les entreprises enregistrées ou tous les comptes ouverts.
  • Corporation (société) : un seul NE9 attribué; utilisé pour toutes les entreprises enregistrées ou tous les comptes ouverts.
  • Société en nom collectif : peut utiliser le même NE9 pour différentes entreprises ou en obtenir un nouveau à chaque fois.
  • Fiducie : généralement, un seul NE9 attribué, mais cela pourrait dépendre du type de fiducie.
  • Autre : généralement, un seul NE9 attribué; utilisé pour tous les enregistrements ou comptes ouverts, mais cela pourrait dépendre du type de structure, p. ex., organisme de bienfaisance informel ou coentreprise.

En cas de doute quant à la nécessité pour votre entreprise d’obtenir un NE9 ou, encore, si vous vous demandez si elle possède déjà un NE9 ou si elle doit utiliser le NE9 qu’elle possède déjà, veuillez vous adresser à l’un des bureaux indiqués à la section Coordonnées.

 

Comprendre le numéro d’entreprise et la structure d’entreprise

Le type de propriété (c.-à-d. la structure d’entreprise) est une décision importante au moment de l’établissement de votre entreprise, qui déclenchera l’attribution de votre numéro d’entreprise. Pour vous renseigner plus avant sur les structures d’entreprise, lisez notre article sur à ce sujet.

 

Qui doit savoir que j’ai un numéro d’entreprise?

Si vous demandez des services auprès d’un organisme gouvernemental qui utilise le numéro d’entreprise comme identificateur et si vous avez déjà un NE, vous devez fournir votre numéro d’entreprise pour éviter d’en créer un en double.

 

Combien coûte l’obtention d’un numéro d’entreprise?

L’obtention d’un numéro d’entreprise est gratuite. Si un organisme gouvernemental impose des frais pour les services liés à son programme, vous devrez payer ces frais.

 

Coordonnées

Pour vous renseigner sur la voie à suivre pour s’inscrire ou ouvrir des comptes auprès de programmes gouvernementaux qui utilisent le numéro d’entreprise comme identificateur, employez les liens ci‑dessous, qui vous mèneront aux coordonnées de l’organisation pertinente :

Pour obtenir des renseignements généraux sur le numéro d’entreprise, veuillez vous adresser au bureau suivant :

Liaisons entreprises Manitoba
204 945-0514
Sans frais : 1 866 205-1657
Courriel : onenumber@gov.mb.ca

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