Programme d’indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage de Shellmouth – Séance de consultation du printemps 2024
Le 4 avril 2024, l’Organisation de gestion des situations d’urgence a invité les anciens auteurs d’une demande d’indemnisation, le comité de liaison pour la régulation du réservoir de Shellmouth, les municipalités locales, les groupes de producteurs et les communautés autochtones de la région à s’exprimer au sujet du programme d’indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage de Shellmouth à l’occasion d’une consultation qui s’est tenue à la salle communautaire de Miniota.
La séance a permis à l’Organisation de présenter les dernières améliorations qu’elle envisage d’apporter au programme d’indemnisation. En août 2021, le ministère du Transport et de l’Infrastructure a pris connaissance des cinq recommandations que le Bureau du vérificateur général a publiées dans son rapport à l’issue de son examen des programmes d’indemnisation mis en place à la suite des inondations artificielles attribuables au fonctionnement du barrage en 2011, en 2012 et en 2014. L’Organisation a tenu une première séance de consultation en avril 2022 pour présenter les améliorations envisagées et solliciter les commentaires des anciens demandeurs. L’Organisation a ensuite examiné et utilisé les observations reçues afin d’améliorer le programme et de simplifier sa prestation afin que celui-ci soit à même de répondre aux préoccupations que les parties prenantes avaient formulées relativement à son administration.
En avril 2024, l’Organisation de gestion des situations d’urgence du Manitoba a présenté le nouveau processus de mise en œuvre du programme et les modifications réglementaires proposées qui rendront ces améliorations possibles. Voici la liste des documents (disponibles en anglais seulement) qui ont été utilisés au cours des consultations (format PDF) :
- Présentation PowerPoint utilisée à la séance de consultation
- Demande d’indemnisation (en anglais seulement)
- Feuille de renseignements pour l’inspection
- Guide d’inspection
- Stratégie de communication – Programme d’indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage de Shellmouth
- Questions reçues aux postes de rétroaction
La rencontre a permis aux intervenants de s’exprimer sur l’administration du programme, la procédure d’inspection et les communications connexes.
Le public a également été invité à transmettre dans le portail Participation MB ses commentaires au sujet des modifications réglementaires proposées pendant une période de 45 jours (du 29 février au 14 avril 2024).
L’Organisation de gestion des situations d’urgence du Manitoba souhaite remercier toutes les personnes qui ont fait part de leurs expériences et commentaires au cours de la consultation. À la lumière des observations reçues, l’Organisation a supprimé l’obligation réglementaire pour les demandeurs de faire une déclaration sous serment ou une affirmation solennelle afin d’attester de la véracité des renseignements contenus dans les demandes d’indemnisation présentées. La version définitive du règlement a été déposée pour adoption à l’été 2024 et est entrée en vigueur le 28 juin 2024.
Les précieux commentaires obtenus lors de cette consultation sont résumés dans le rapport Ce que nous avons entendu (PDF).
Programme d’indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage de Shellmouth – Séance de consultation du printemps 2022
Le 26 avril 2022, l’Organisation de gestion des situations d’urgence a invité les anciens auteurs d’une demande d’indemnisation, le comité de liaison pour la régulation du réservoir de Shellmouth, les municipalités locales, les groupes de producteurs et les communautés autochtones de la région à s’exprimer au sujet du programme d’indemnisation des dommages et des pertes économiques attribuables aux inondations artificielles provoquées par le fonctionnement du barrage de Shellmouth à l’occasion d’une consultation qui s’est tenue à la salle communautaire de Miniota.
La séance a permis à l’Organisation de présenter les dernières améliorations qu’elle envisage d’apporter au programme d’indemnisation. En août 2021, le ministère du Transport et de l’Infrastructure a pris connaissance des cinq recommandations que le Bureau du vérificateur général a publiées dans son rapport à l’issue de son examen des programmes d’indemnisation mis en place à la suite des inondations artificielles attribuables au fonctionnement du barrage en 2011, en 2012 et en 2014. Le ministère a travaillé à faire progresser la mise en œuvre des cinq recommandations formulées dans ce rapport et il sollicite des commentaires sur les changements proposés.
Voici la liste des documents (disponibles en anglais seulement) qui ont été utilisés au cours des consultations :
- Présentation PowerPoint utilisée à la séance de consultation (PDF)
- Présentations des différents postes de rétroaction (PDF)
La rencontre a permis aux intervenants de s’exprimer sur l’administration du programme, la procédure d’inspection et les communications connexes.
L’Organisation de gestion des situations d’urgence du Manitoba souhaite remercier toutes les personnes qui ont fait part de leurs expériences et commentaires au cours de la consultation. Les précieuses observations reçues sont résumées dans le rapport Ce que nous avons entendu (PDF).
Complément d’information :
