Accords et négociations de commerce

Mobilité de la main-d’œuvre

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC)

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est un accord commercial intergouvernemental signé par tous les premiers ministres canadiens (provinciaux, territoriaux, et fédéral). L’Accord est entré en vigueur le 1er juillet 2017. L’objectif de cet accord est de réduire et d’éliminer le plus possible les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

Chapitre 7 (Mobilité de la main-d’œuvre) de l’Accord de libre-échange canadien

Les exigences en matière de mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord de libre-échange canadien traduisent la volonté du Manitoba d’assurer la pleine mobilité des travailleurs accrédités des professions et des métiers réglementés en provenance d’autres régions du Canada qui souhaitent trouver un emploi au Manitoba.

Le chapitre 7 de l’Accord établit qu’un travailleur accrédité, autorisé, immatriculé ou reconnu officiellement dans une province ou un territoire sera, au moment de la demande, accrédité, autorisé, immatriculé ou reconnu officiellement pour ce même métier ou cette même profession dans une autre province ou un autre territoire, sans autre exigence supplémentaire, comme devoir faire des études, suivre une formation ou passer des examens.

Certaines exigences supplémentaires particulières, comme une vérification du casier judiciaire, sont autorisées aux termes de l’Accord. De plus, en cas d’écart important entre les normes professionnelles des provinces et des territoires canadiens pour une profession ou un métier donné, un gouvernement peut maintenir une exception à la pleine mobilité de la main-d’œuvre afin d’atteindre un objectif légitime, comme la sécurité du public. Le gouvernement du Manitoba a maintenu des exceptions à la pleine mobilité de la main-d’œuvre pour les professions et métiers suivants :

Pour en savoir plus sur le chapitre 7 de l’Accord, consultez le site mobilitedestravailleurs.ca.

Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest

Le 1er janvier 2017, le Manitoba s’est joint à l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest. Cet Accord a été conclu entre les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba afin de créer le plus grand marché interprovincial sans obstacle au Canada.

L’Accord comprend une disposition spéciale pour la mobilité de la main-d’œuvre (article 13) qui est comparable au chapitre 7 de l’Accord de libre-échange canadien (mobilité de la main-d’œuvre) et qui permet aux travailleurs des professions et métiers réglementés de faire reconnaître leurs qualifications dans les quatre provinces.

Comme dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien, en cas d’écart important entre les normes professionnelles des parties à l’égard d’une profession ou d’un métier donné, un gouvernement peut maintenir une exception à la pleine mobilité de la main-d’œuvre afin d’atteindre un objectif légitime, notamment la sécurité du public. Le Manitoba fait une exception à la pleine mobilité de la main-d’œuvre pour la profession réglementée d’infirmière auxiliaire dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien et de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest.

REMARQUE : Les obligations concernant la mobilité de la main-d’œuvre imposées par les deux accords s’appliquent aux personnes qui sont actuellement accréditées, agréées ou immatriculées dans une profession ou un métier réglementé au Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur les dispositions relatives à la mobilité de la main-d’œuvre de l’Accord commercial du nouveau partenariat de l’Ouest, veuillez consulter la page à l’intention des professionnels ou ouvriers spécialisés.

 

Pour toute question sur la mobilité de la main-d’œuvre, veuillez communiquer avec :

La coordonnatrice de la mobilité de la main-d’œuvre au Manitoba
Courriel : fpir@gov.mb.ca

 

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