 |
Travail et Immigration
Signaler une situation dangereuse sur un lieu de travail
Communiquez avec La Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail en tout temps afin de signaler un accident grave, une blessure ou un décès sur un lieu de travail.
1 855 957-SAFE (7233) (sans frais au Manitoba)
204 957-SAFE (7233) (à Winnipeg)
Choisissez l’option 1.
Obligation d’aviser Sécurité et hygiène du travail
Lorsqu’un accident grave se produit dans un lieu de travail, l’employeur est tenu d’en aviser la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail immédiatement, par le moyen de communication le plus rapide à sa disposition.
Définition d’accident grave
En vertu du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, un accident grave s’entend d’un accident :
- soit dans lequel un travailleur décède;
- soit dans lequel un travailleur, selon le cas :
- se blesse à cause d’un contact avec un conducteur électrique,
- perd conscience en raison d’une commotion,
- se fracture le crāne, la colonne vertébrale, le bassin, un bras, une jambe, une main ou un pied,
- se fait amputer un bras, une jambe, une main, un pied, un doigt ou un orteil,
- subit des brūlures du troisième degré,
- perd la vue de façon permanente ou temporaire,
- subit une coupure ou une lacération qui nécessite des soins médicaux prodigués dans un hôpital au sens de la Loi sur l’assurance-maladie
- s’asphyxie ou s’empoisonne;
- soit qui met en cause :
- l’effondrement ou la rupture structurale d’un immeuble, d’une structure, d’une grue, d’un appareil de levage, d’un pont élévateur, d’un système de soutien temporaire ou d’une excavation,
- une explosion, un incendie ou une inondation, une fuite ou un déversement incontrôlé d’une substance dangereuse,
- la défaillance d’un appareil de protection respiratoire à adduction d’air.
Lorsqu’un accident grave se produit
La scène d’un accident grave doit demeurer dans le même état jusqu’à ce que la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail soit avisée de l’accident et qu’elle ait levé l’obligation de protéger les lieux. Lorsque la Direction décide de mener une enquête, elle peut demander que la scène soit protégée pendant un minimum de 24 h après avoir été avisée de l’accident grave.
Afin de protéger la scène, tout matériel ou équipement associé à l’accident ne doit pas être modifié ou déplacé, à moins qu’il ne soit nécessaire de libérer une personne blessée ou piégée, de prodiguer des soins immédiats ou intensifs, ou d’éviter de créer d’autres dangers.
Si vous ne savez pas si un accident doit être signalé en vertu du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, communiquez avec la Direction pour obtenir des clarifications.
Qu’il soit nécessaire ou non de signaler l’incident ou toute autre situation dangereuse à la Direction, l’employeur doit néanmoins mener une enquête interne de concert avec les coprésidents (ou leurs représentants) du comité de la sécurité et de la santé au travail. Cette enquête aidera à déterminer la ou les causes de l’incident et les mesures à prendre pour éviter qu’un incident similaire ne se reproduise à nouveau.
Lorsque vous signalez un incident à la Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail, veuillez avoir les renseignements suivants à votre disposition :
- le nom et l’adresse des personnes touchées par l’accident;
- le nom et l’adresse de l’employeur, ou de tout autre employeur impliqué;
- le nom et l’adresse de tous les témoins de l’accident;
- la date, l’heure et le lieu de l’accident;
- la cause apparente de l’accident et les circonstances qui l’ont provoqué.
Si vous constatez que l’un des renseignements que vous avez fournis (voir ci-dessus) est erroné ou incomplet, vous devez en informer immédiatement Sécurité et hygiène du travail et lui communiquer les renseignements exacts ou manquants.